Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site lecouvreurpyreneen.fr.
1. Éditeur du site
- Dénomination / raison sociale[À COMPLÉTER]
- Enseigne commercialeLe Couvreur Pyrénéen
- Forme juridique[À COMPLÉTER — ex. entreprise individuelle / EURL / SASU]
- Siège social[ADRESSE À COMPLÉTER] — Ariège (09)
- SIRET[À COMPLÉTER]
- Immatriculation (RCS ou Répertoire des Métiers)[À COMPLÉTER]
- N° de TVA intracommunautaire[À COMPLÉTER — ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
- Téléphone06 68 12 93 29
- E-mail[À COMPLÉTER]
- Directeur de la publication[NOM À COMPLÉTER]
2. Activité & assurance professionnelle
Le Couvreur Pyrénéen exerce une activité de couverture, zinguerie, peinture en bâtiment et isolation, et intervient dans le département de l'Ariège (09) et ses environs.
- Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale[COMPAGNIE D'ASSURANCE + N° DE CONTRAT À COMPLÉTER]
- Couverture géographique du contrat[À COMPLÉTER — généralement France métropolitaine]
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com
Le nom de domaine est géré par :
Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
Site : gandi.net
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, structure, mise en page, identité visuelle) ainsi que les photographies de chantiers et de réalisations sont la propriété de Le Couvreur Pyrénéen, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles (RGPD)
Le site ne comporte pas de formulaire de contact : la prise de contact se fait par téléphone. Le site ne crée pas de compte utilisateur et ne collecte aucune donnée personnelle via une interface en ligne.
Si vous nous contactez par téléphone, les informations communiquées (nom, coordonnées, description du projet) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et établir un éventuel devis. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, contactez-nous au 06 68 12 93 29 ou à l'adresse [E-MAIL À COMPLÉTER].
6. Cookies
Ce site est un site vitrine statique. Il ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Seules des polices d'écriture sont chargées depuis Google Fonts pour l'affichage ; aucune donnée de navigation n'est exploitée à des fins de suivi.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec un client particulier, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :
[NOM DU MÉDIATEUR + SITE INTERNET À COMPLÉTER]
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026.